Novatic Solutions inc. (« Novatic » ou « Nous ») s'engage fermement à protéger votre vie privée et à se conformer à vos choix. Les renseignements personnels et non personnels collectés sont protégés conformément aux normes de confidentialité et de protection des données les plus élevées. Nous avons toujours mis en place un programme de protection des données solide et efficace, conforme à la législation en vigueur et aux principes de protection des données. Toutefois, nous reconnaissons nos obligations de mettre à jour et d'élargir ce programme afin de répondre aux exigences de la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privée. Cette page explique et vous informe des politiques concernant la collecte, l'utilisation, la migration et la divulgation des renseignements personnels lorsque vous utilisez le site internet de Novatic (le « Site Web ») et lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Site Web, de la plateforme Novatic AI, de notre portail client, par courriel, en personne ou par téléphone), lorsque vous effectuez des achats, lorsque vous créez un compte sur notre Site Web, lorsque vous remplissez des demandes ou des formulaires, lorsque vous posez des questions ou lorsque vous nous contactez (les « Services »). Afin d'améliorer le Site Web et nos Services, nous utiliserons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, lorsque nous communiquons avec vous et lorsque vous vous inscrivez et interagissez avec nos Services. En utilisant le Site Web et nos Services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique et vous autorisez Novatic, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Notre engagement Vos renseignements ne seront ni loués ni vendus à des tiers. Nous utilisons des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos renseignements contre les utilisateurs non autorisés. Nous vous donnons la possibilité de contrôler les renseignements que vous avez partagés avec nous. AVIS Nous vous informerons lorsque des renseignements vous identifiant personnellement (les « renseignements personnels ») vous seront demandées et vous aurez le choix de les fournir ou non. En général, ces renseignements sont demandés lorsque vous utilisez notre Site Web et nos Services et/ou vous abonnez à nos produits, à nos Services, à des mises à jour de produits, des bulletins d'information ou à d'autres services en ligne. UTILISATION Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes : Pour fournir et maintenir notre Site Web, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Site Web et de nos Services; Pour offrir des Services, de l’intelligence d’affaires et des recommandations personnalisés à votre situation, y compris, mais sans s’y limiter, dans l’objectif de vous fournir des tableaux de bord adaptés et de vous offrir les services professionnels des conseillers de la Société ou de ses fournisseurs partenaires; Pour gérer votre dossier client, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Site Web qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré; Pour l'exécution d'un contrat, par exemple, le développement, la conformité et l'exécution d’un contrat d’abonnement à nos Services ou de tout autre contrat avec nous via notre Site Web; Pour vous contacter, par courriel, via nos comptes de médias sociaux, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés et aux mises à jour du Site Web, y compris les mises à jour de sécurité lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre et les mises à jour relatives à l’état du Site Web; À des fins statistiques et de données d'utilisation; Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales, des communications marketing, des publicités ciblées, des références de partenaires potentiels et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations; Pour le transfert d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en vue de la poursuite de l'exploitation ou dans le cadre d'une liquidation de faillite, ou d'une procédure similaire, dans laquelle vos renseignements personnels que nous détenons font partie des actifs transférés; Pour les paiements et la facturation, pour l'envoyer à nos fournisseurs de services financiers décrits à la section 11 lorsque vous vous abonnez à nos Services ou avez besoin de soutien. Nous devons recueillir certains renseignements pour organiser la livraison de votre véhicule et coordonner les opérations de maintenance et de support si vous rencontrez des problèmes avec votre véhicule; Lorsque vous postulez à une offre d'emploi; Pour le support client en ligne, si vous utilisez l'assistance gratuite par courriel (info@novatic.ca) ou autrement pour vous aider à utiliser le Site Web ou les Services, notre équipe peut avoir besoin d'utiliser vos renseignements personnels; Pour prévenir et combattre la fraude, car nous luttons activement contre la fraude par carte de crédit par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services financiers tiers. Pour ce faire, notre équipe peut avoir besoin d'utiliser certaines de vos renseignements personnels; Pour améliorer et développer le Site Web et les Services, y compris pour des fins d’entraînement et d'apprentissage du modèle d'intelligence artificielle qui alimente le Site Web et les Services. Notre traitement des renseignements personnels à ces fins inclut à la fois des méthodes de traitement automatisées et manuelles (humaines). Nos méthodes automatisées sont souvent liées à nos méthodes manuelles et renforcées par celles-ci. Par exemple, pour construire, former et améliorer la précision de nos méthodes de traitement automatisées (y compris l’IA), nous examinons manuellement certaines des prédictions et déductions produites par les méthodes automatisées par rapport aux données sous-jacentes à partir desquelles les prédictions et les déductions ont été faites. À d'autres fins, telles que l'analyse de données et de la performance, les activités de recherche et développement et les besoins commerciaux internes, la planification, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, la conformité à nos obligations légales et pour évaluer, mettre à jour et améliorer notre Site Web, nos produits, nos Services, notre marketing et votre expérience. À cet effet, nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Site Web, dans le cadre de nos activités et lors de notre prestation de Services, notamment les renseignements tels que votre nom, votre prénom, vos coordonnées de contact, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, si vous utilisez notre Site Web au sein d’une organisation, votre titre de poste et le nom de votre employeur. Nous recueillons aussi votre courrier électronique lorsque vous vous enregistrez à notre Site Web et utilisez nos Services afin de vous envoyer des communications informatives sur les bulletins d'information, les notifications ou les courriels sur nos produits ou services, tels que leur objectif et le meilleur usage que vous pouvez en faire. Nous pouvons également collecter des données relatives à votre langue, votre devise, vos informations de paiement, votre système d'exploitation, vos documents recherchés, votre pays et, si vous utilisez notre Site Web au sein d’une organisation, votre organisation, pour vous donner une expérience plus homogène, cohérente et personnalisée, pour prendre des décisions avisées et à d’autres fins légitimes. Aucun renseignement personnel n’est utilisé ni partagé de manière non conforme aux présentes. Certaines informations que vous nous soumettez ne sont pas considérées comme des renseignements personnels en vertu de la présente politique de confidentialité et sont collectées et utilisées conformément aux conditions générales applicables du Site Web. Nous pourrons obtenir des adresses professionnelles, des numéros de téléphone et d'autres informations de contact auprès de fournisseurs tiers qui obtiennent leurs données auprès de sources publiques. Nous n'avons aucun contrôle sur, et ne faisons aucune déclaration ou approbation concernant l'exactitude, la pertinence, la conformité au droit d'auteur, la légalité, l'exhaustivité, l'actualité ou la qualité de tous produits, informations, services, publicités et autres contenus apparaissant sur notre Site Web ou liés à celui-ci. Seuls les membres autorisés de notre personnel ou du personnel de nos mandataires y ont accès conformément aux sections 7 et 10 des présentes. CONSENTEMENT En utilisant le Site Web et nos Services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu'ils puissent être utilisés aux fins susmentionnées et que Novatic soit un détenteur autorisé de ces renseignements. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire ou de ne pas fournir de renseignements personnels, vous pourriez toujours être en mesure d'utiliser notre Site Web, mais vous ne pourrez pas recevoir de services supplémentaires, accéder au Site Web ou accéder à certaines zones nécessitant une inscription. Lorsque vous activez votre compte, vous consentez à recevoir occasionnellement des informations de notre part. Dans chaque communication de notre part, vous aurez la possibilité de vous désabonner des communications ultérieures. Vous pouvez également nous contacter pour exprimer vos choix à l'adresse indiquée au bas de cette page. En utilisant le Site Web et nos Services à l'aide d'un compte d’un service tiers (par exemple, LinkedIn ou Facebook), vous nous autorisez à accéder à vos informations provenant de ce service et à les utiliser comme le permet ce service, ainsi qu'à stocker vos identifiants de connexion à ce service. Vous pourrez choisir de partager ou non le contenu ou les informations relatives à votre compte sur la plateforme du service tiers. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables du contenu ou des informations liées à votre compte une fois qu'elles seront partagées et publiées sur la plateforme du service tiers. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Novatic s'engage fermement à protéger vos renseignements personnels et à s'assurer que vos choix sont respectés. Nous avons pris des mesures de sécurité généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction et pour protéger les droits des personnes concernées par ces renseignements personnels, y compris les mesures suivantes : Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Gestion des accès — personne autorisée Sauvegarde informatique Identifiant et mot de passe Pare-feu (firewalls) Anonymisation des renseignements personnels Tous les renseignements personnels sensibles sont stockés selon des normes de sécurité élevées. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être stockées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez. Dans la mesure du possible, Novatic s'efforce d'héberger les renseignements personnels au Québec. Dans certains cas, nous hébergeons des renseignements personnels aux États-Unis et ailleurs au Canada, notamment par le biais de notre utilisation de services tiers indiqués à la section 10. Nous utilisons également des fournisseurs de services tiers dans d'autres pays, et ils peuvent traiter vos renseignements personnels dans ces pays. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des renseignements personnels que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces renseignements, ou de votre nationalité. Avant de transférer des renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour nous assurer que des garanties adéquates sont en place, par exemple en anonymisant les renseignements personnels lorsque possible et en concluant des accords avec ces tiers qui intègrent des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert légalement acceptables. RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services demandés par vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, sous réserve de toute obligation légale de conserver ces renseignements personnels. Les renseignements personnels associés à votre compte seront généralement conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires pour fournir les Services ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, selon la première éventualité. Un compte peut être supprimé à tout moment en contactant info@novatic.ca. Les renseignements personnels conservés seront également anonymisés en supprimant l’intégralité de l’adresse IP au plus tard 6 mois suivant la fin des Services ou la suppression du compte, et les identifiants des témoins et autres identifiants de session utilisés pour identifier un compte ou un appareil spécifique seront également supprimés après 18 mois. Malgré ce qui précède, nous pouvons conserver les informations des comptes supprimés pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider aux enquêtes, appliquer les conditions générales et prendre d'autres mesures autorisées par la loi. Les informations que nous conservons seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité. À condition que vous ne supprimiez pas votre compte, nous pouvons également conserver et utiliser certains renseignements personnels pendant une période raisonnable, y compris pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, résoudre des litiges, effectuer des audits, nous conformer à des obligations légales ou appliquer nos Conditions d’utilisation. DROITS DES UTILISATEURS Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de téléchargement ou d'effacement de vos renseignements personnels, ainsi que du droit de restreindre et de vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels. Bien que certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains droits ne s'appliquent que dans certaines circonstances limitées. Nous décrivons ces droits ci-dessous : a) Droit d'accès aux renseignements personnels Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, d'obtenir une copie des renseignements personnels traités par Novatic et d'obtenir des informations sur le traitement interne des renseignements personnels de Novatic. Dans le cas où vous demandez à savoir quels renseignements personnels sont traités par nous, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes: les finalités du traitement; les catégories de renseignements personnels traités; les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels; les destinataire(s) des renseignements personnels; la durée pendant laquelle les renseignements personnels seront conservés; vos droits en matière de protection de la vie privée et des informations sur les transferts de données. Ces demandes seront faites en envoyant une demande à info@novatic.ca. Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos renseignements personnels sont traités ou non et, le cas échéant, d'accéder à vos renseignements personnels. Le responsable du traitement fournira une copie des renseignements personnels traités. En tant que client, vous avez accès à vos renseignements personnels via notre Site Web (une fois connecté à votre compte). b) Droit à la portabilité des renseignements personnels Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Une telle demande sera faite en envoyant un courriel avec vos coordonnées pertinentes à info@novatic.ca. c) Droit de rectification Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou restreindre vos renseignements personnels. Ces demandes seront faites en envoyant une demande à info@novatic.ca avec tous les détails pertinents. Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstruire ou supprimer des renseignements incomplets ou inexacts à tout moment à notre propre discrétion. Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans délai déraisonnable, la rectification de renseignements personnels inexacts. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter les renseignements personnels incomplets, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. En tant que client, vous pouvez modifier vos renseignements personnels directement depuis notre Site Web. En cas de problème avec la modification de vos renseignements personnels à partir de notre Site Web, veuillez contacter notre support technique à info@novatic.ca. d) Droit à l'oubli et droit d'opposition Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, s'il n'y a pas d'intérêt légitime supérieur à continuer à traiter vos renseignements personnels (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords, etc.) et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins initialement poursuivies, nous supprimerons vos renseignements personnels. Ce retrait de consentement sera effectué en envoyant un courriel à info@novatic.ca avec vos coordonnées pertinentes. En outre, vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos renseignements personnels sans retard déraisonnable et nous nous engageons à effacer vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. En tant que client, toutes vos données utilisateur sont supprimées dans un délai raisonnable après l'annulation de votre compte. e) Droit à la limitation du traitement Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels si l'une des conditions suivantes s'applique : (a) vous contestez l'exactitude de vos renseignements personnels, pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de vos renseignements personnels ; (b) le traitement de vos renseignements personnels est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos renseignements personnels et exigez plutôt la restriction de l'utilisation de vos renseignements personnels; (c) nous n'avons plus besoin de vos renseignements personnels aux fins du traitement, mais vos renseignements personnels sont toujours nécessaires pour vous pour l’établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales; et (d) vous vous êtes opposé au traitement conformément au paragraphe d) lors de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par Novatic prévalent sur les vôtres. Ces demandes seront faites en envoyant une demande à info@novatic.ca. f) Droit d'être informé d'une décision automatisée et de s'y opposer Dans le cas où notre Site Web prend des décisions exclusivement par des moyens automatisés, vous avez le droit (i) d'être informé, (ii) de demander des informations supplémentaires sur la prise de décision automatisée et (iii) de soumettre des commentaires au responsable de la protection des renseignements personnels de info@novatic.ca. g) Droit de retrait de votre consentement Vous pouvez nous demander de ne pas envoyer de communications marketing et de ne pas utiliser vos renseignements personnels lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de bulletins d'information par courriel et d'autres communications marketing en suivant les instructions de désinscription qui vous sont fournies dans ces e-mails ou en nous envoyant un e-mail à https://www.novatic.ca/. Les messages de compte transactionnel ne seront pas affectés si vous vous désabonnez des communications marketing. CE QUE NOUS FAISONS AVEC LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS PARTAGEZ En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez qu'ils puissent être partagés avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour vous fournir le meilleur service possible. Nous pouvons à l'occasion avoir besoin de l'aide d'autres sociétés pour fournir des services limités en notre nom. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements nécessaires à l'exécution de ces services. Ces fournisseurs de services sont liés par des politiques de confidentialité strictes et il leur est interdit d'utiliser vos renseignements à d'autres fins. De plus, lorsque possible, nous anonymisons vos données et renseignements personnels afin d’assurer leur confidentialité avant de les partager à des tiers. Dans de très rares cas, Novatic peut divulguer vos renseignements personnels, sans préavis, uniquement si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux décrets de la loi ou se conformer à une procédure judiciaire signifiée à Novatic; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de Novatic; et (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Novatic, de ses sites Web ou du public. NOVATIC UTILISE-T-ELLE DES COOKIES ? Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur d'un appareil à des fins d'archivage par un serveur Web. Notre Site Web et certains de nos partenaires affiliés peuvent utiliser des cookies pour vous reconnaître lors d'utilisations ultérieures du Site Web et / ou pour enregistrer vos données de navigation à plusieurs fins, notamment: (a) vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site Web, (b) offrir du contenu, y compris des publicités, correspondant à vos intérêts, sur notre Site Web ou sur des sites tiers, (c) améliorer la qualité et la navigation du site Web et / ou l'utilisation de nos services, (d) la création de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, et (e) la réalisation d'analyses de trafic et statistiques. En particulier, nous utilisons les cookies suivants conformément à nos Conditions d’utilisation applicables : Cookies pour gérer l'authentification de l'utilisateur; Cookies pour permettre la mesure d'audience et les statistiques sur le Site Web; Cookies pour améliorer votre expérience de navigation, comme se souvenir si vous avez cliqué sur la fenêtre pop-up afin qu'elle n'apparaisse pas la prochaine fois; Cookies pour suivre vos préférences. Vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver certains ou tous les cookies en modifiant vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou directement sur la fenêtre contextuelle qui apparaîtra lors de l'utilisation du Site Web. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de configurer votre navigateur de cette manière, certaines zones de notre Site Web et / ou de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOVATIC S'APPLIQUE-T-ELLE AUX SITES WEB LIÉS? Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux renseignements collectés sur notre Site Web et à partir de nos Services. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Novatic n'est pas responsable des actions de ces tiers, y compris leurs pratiques de confidentialité et tout contenu affiché sur leurs sites Web, et nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation par vous-mêmes de renseignements personnels à des tiers ou de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu affiché sur les sites Web de tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur quoi, pourquoi et comment ils recueillent et utilisent les renseignements personnels. Novatic adhère aux normes reconnues par l'industrie pour sécuriser tous les renseignements personnels en notre possession et pour les protéger contre tout accès non autorisé et toute falsification. Cependant, comme c'est le cas pour toutes les actions en ligne, il est possible que des tiers interceptent illégalement des transmissions de renseignements personnels, ou que d'autres utilisateurs de nos services utilisent ou abusent de vos renseignements personnels qu'ils peuvent collecter sur le site Web. Novatic peut utiliser des sociétés de publicité tierces pour diffuser nos annonces sur notre Site Web. Ces sociétés de publicité tierces peuvent notamment utiliser des cookies et 1x1 pixel, GIFS ou balises Web pour mesurer et améliorer l'efficacité des annonces pour leurs clients. Pour ce faire, ces sociétés peuvent utiliser des informations anonymes sur vos visites sur notre site Web et d'autres sites Web, mais ne collecterons aucune information permettant de vous identifier personnellement ou pouvant être liée à vous. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de marketing préférentiel en ligne. Si vous souhaitez empêcher un annonceur tiers de collecter des données, vous pouvez visiter le site Web de chaque réseau publicitaire individuellement et vous désinscrire ou visiter le site de désinscription de la plateforme NAI pour désactiver tous les cookies publicitaires du réseau. Suivre le lien pour accéder au site de désactivation de la plateforme NAI : https://optout.networkadvertising.org/?c=1#!%2F. SERVICES DE TIERS Afin de vous fournir le meilleur service possible, de faciliter notre offre de services ou de nous aider à analyser la façon dont notre Site Web est utilisé, nous pouvons retenir les services de certains tiers. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services. Voici les catégories de fournisseurs tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels, ainsi que des exemples de fournisseurs de services tiers que nous pouvons utiliser : Services de TI (exemple : OpenAI, Inc.) Services de données (exemple : Vercel, Inc.) Services d'assistance à la clientèle (exemple : Clerk, Inc.) Services financiers et activités de commerce électronique (exemple : Stripe, Inc.) Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur quoi, pourquoi, comment ils recueillent et utilisent des renseignements personnels et quels sont vos droits concernant la protection de vos renseignements personnels. AVIS LÉGAL La présente politique de confidentialité a été préparée dans le respect des obligations légales prévues par les lois québécoises et canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment par la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La personne suivante a été désignée comme délégué à la protection des renseignements personnels, comme l'exigent les lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels : Nom : David Chartrand Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : dchartrand@novatic.ca INCIDENTS LIÉS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Dans l'éventualité où Novatic ferait l'objet d'un incident de sécurité qui pourrait vous causer un préjudice grave, y compris l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de renseignements personnels, la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à la vie privée, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, dès que possible. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE Si nous apportons des modifications à notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications ici afin que vous soyez toujours au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances, le cas échéant, dans lesquelles nous les divulguons. Si, à tout moment, nous décidons d'utiliser vos renseignements d'une manière différente de celle indiquée au moment où ils ont été collectés, nous vous en informerons par courriel. QUESTIONS OU COMMENTAIRES Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à info@novatic.ca ou nous écrire au : Novatic Solutions inc. 7-4533 rue Drolet Montréal, Québec H2T 2G1 Pour plus d'informations sur la façon de contacter Novatic, veuillez visiter notre page de contact.

Dernière mise à jour : 4 mars 2024.